Conditions Générales de Vente

SAS Cils and Co Immatriculée sous le N° SIRET : 889625273 00012

Code APE : 9602 B .

NUMERO TVA : FR80889625273

 

Les conditions générales de vente

 

1 – Satisfaction garantie

Cils and Co s’engage à expédier toutes vos commandes en moins de 48h. (Sauf Dimanche et jours Fériés en France Métropolitaine).

2 – Prix

Tous nos prix sont en euros, TVA comprise. Ils sont garantis fixes, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée.

3 – Conditions de paiement

Plusieurs moyens de paiement possibles :

  • Vous pouvez régler par carte bancaire directement en ligne. Notre site est entièrement sécurisé.
  • Vous pouvez régler votre commande via votre compte Paypal.
  • Pour tout autre mode de règlement ou remise en mains propres, n’hésitez pas à nous contacter à contact@cilsandco.com
  1. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Samedi, de 10h00 à 19h00, par SMS au 0783982387, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cilsandco.com Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

Sur CILS&CO, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours* à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pouvez effectuer une nouvelle commande). Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) l’article dans son emballage d’origine et avec toutes ces étiquettes à l’adresse qui leur sera indiquée, accompagnée d’une lettre demandant l’échange ou le remboursement. L’édition du remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

NB Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront être ni repris ni échangés. Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l’article souhaité) dans son emballage. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type Colissimo). Attention, aucune trace d’usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.

*DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

Pour info : L’article L. 121-20 indique : “Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.”

5 – Réserve de propriété

CILS&CO est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, même partielle, du site ou du présent catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

6- Élection de domicile

 

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Bobigny.
SIRET : 889625273 00012

7- Clause de juridiction et de droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.